………………………………………………………………………………

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société eZIC sur son site web à l’adresse suivante : http://www.ezic.fr. Le fait de cliquer sur l’icône "commander" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La société eZIC vous invite donc à lire attentivement les clauses si après. La société eZIC vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L’entreprise eZIC immatriculé au RCS Montbéliard TGI 503 023 780 N° de Gestion 2008 A56 ci après désigné « la société eZIC » d’une part,
Toute personne ayant l’intention d’effectuer un achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet de la société eZIC à l’adresse url http://www.ezic.fr ci après désigné « le client » d’autre part.

ARTICLE 1 : Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société eZIC et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par eZIC sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société eZIC entend s’identifier auprès du client : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, son numéro d’identification et un e-mail de contact.

ARTICLE 2 : Service clients.
Pour toute information concernant les produits de la société eZIC ou une commande en cours, le client est invité à prendre contact avec le vendeur dont les coordonnées sont les suivantes :
eZIC
N° Immatriculation RCS Montbéliard : 503 023 780
Siège social et adresse postale : 77a Grande rue – 25150 Roide – France
Email : contact@ezic.fr

ARTICLE 3 : Droit applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. Les contrats conclus pour la vente des produits présentés sur le site web de la société eZIC sont exclusivement soumis au droit français et à l’utilisation de la langue française.

ARTICLE 4 : Caractéristiques des biens et services offerts
La société eZIC fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société eZIC invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Sauf indication particulière, la société eZIC ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. La société eZIC s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et aucune valeur contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 : Engagement
Lorsque le client clique sur l’icône "commander", il accepte les présentes conditions de vente et est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euro. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le prix et le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le client souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société eZIC en ce sens. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 7 : Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du client, la société eZIC s’engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, l’adresse de livraison indiquée par le client ainsi que le mode de paiement, la confirmation sera envoyée par email au plus tard lors de la livraison. Le client devra procéder à l’impression du bon de commande. Le BDC imprimé est considéré comme l’écrit prévu à l’article L121-19 du code de la consommation.

ARTICLE 8 : Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées par la société eZIC et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société eZIC s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où la société eZIC sera effectivement entrée de nouveau en possession de la commande retournée. Le client peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : CD audio), alors le client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

ARTICLE 10 : Livraison
La société eZIC s’engage à livrer ou faire livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Les biens transitent sous la responsabilité du client. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société eZIC sous 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. En cas de non-conformité du bien livré, la société eZIC s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. Les délais de livraison mentionnés avec le produit sont indicatifs et estimatifs ne constituant pas un engagement contractuel.

ARTICLE 11 : Garantie et Service après-vente
Le client bénéficie d’une garantie contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service). La société eZIC s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’oeuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le client bénéficie d’une garantie légale de conformité et d’une garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Art L211-4 code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale des produits, le client devra impérativement avoir conservé la facture d’achat du produit et être en mesure de la présenter à l’appui de sa demande en garantie.

ARTICLE 12 : Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

• le paiement immédiat par carte bancaire


• le paiement par chèque libellé en € et tiré sur une banque domicilié en France, établi à l’ordre de eZIC – Kréactions et adressé par courrier à eZIC – 4 rue du ruisseau – 25150 Roide (France)